À l’instar du propriétaire bailleur, le locataire peut, lui aussi, être confronté à un souci de serrurerie tout au long du contrat de location qui l’amène bien sûr à contacter en urgence un artisan serrurier de proximité. Ainsi, dans un contexte où un contrat de bail confère au locataire un droit de jouissance entier du logement, celui-ci peut-il faire appel à un serrurier sans l’accord du propriétaire ? C’est ce qu’on va découvrir dans ce qui va suivre.
Un locataire doit avertir le locataire avant de prendre la décision de contacter un serrurier
Quand un locataire prend possession de sa nouvelle résidence, celui-ci peut ressentir le besoin d’engager les services d’un serrurier de proximité. Cependant, la question peut systématiquement se poser, notamment sur la légalité et la légitimité de ce genre de décision, surtout quand le locataire souhaite agir sans l’aval du propriétaire bailleur. En règle générale, le locataire, avant de faire appel à un artisan serrurier, est contraint de prévenir le propriétaire pour que ce dernier puisse constater directement le problème de serrurerie. Par la suite, le propriétaire peut contacter lui-même un serrurier de son choix, ou laisser faire le locataire.
Les frais de serrurier sont-ils à la charge du locataire ?
Dans le cadre d’une location et intervention d’un serrurier, la question se pose notamment de savoir à qui incombent les frais de serrurier. Concrètement, tout dépend de la situation à laquelle est confronté le locataire. Si ce dernier est confronté à une serrure vétuste, ou à une serrure bloquée par un mouvement du bâti général de la porte, celui-ci est alors en droit d’exiger au propriétaire son remplacement ou sa réparation. D’ailleurs, le bon fonctionnement des serrures au sein de l’habitation relève bien sûr de la responsabilité du propriétaire. Dans ce cas, les frais incombent directement au propriétaire. A contrario, si le dysfonctionnement de la serrure est dû à un manque d’entretien du locataire, le changement ou la réparation de celle-ci sera à sa charge. Perte de clé, serrure bloquée, clé cassée… tous ces cas engagent également la responsabilité du locataire. Mais de quelque manière que cela soit, dès lors que ce dernier est confronté à un problème de serrurerie, il se doit toujours d’avertir le propriétaire.
Effraction : un locataire est-il en droit d’agir sans l’accord du propriétaire ?
Suite à une tentative de cambriolage, en tant que locataire, on doit, là encore, contacter directement son propriétaire. Cette situation est à considérer à part, du fait que la responsabilité du locataire ou du propriétaire n’est en aucun cas à rechercher. C’est donc l’assurance qui prendra en charge le remplacement de la porte, et a fortiori de la serrure. Si le coût des travaux n’excède pas 1 600 €, c’est l’assurance du locataire qui s'occupe du remplacement ou des réparations des détériorations. En revanche, lorsque les travaux outrepassent les 1 600 €, c’est l’assurance MRH du propriétaire qui entre en jeu.